TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02768
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYQ
Notifiée le :
Expédition et copie à :
Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 15 Décembre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [U] [B]
né le 03 Octobre 1954 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON
Madame [N] [D] épouse [B]
née le 19 Juillet 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. SNH RESINE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffier,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/02768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYQ ;
Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Attendu que tel est le cas en l’espèce ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie supporte la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 15 Décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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