TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03967
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats ou parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQX2
N° MINUTE : 2
CADUCITÉ D'OFFICE
du jeudi 19 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège social est sis GESTION ET TRANSACTION DE FRANCE - GTF - [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422
à
Madame [S] [W] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 31 juillet 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 19 février 2026 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office l’assignation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare l’assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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