TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00213

Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [R] [C] contre signature d’un récépissé

Le greffier

Reçu copie de la présente ordonnance,
le 19 Février 2026

[R] [C]

Reçu copie de la présente ordonnance,
le 19 Février 2026

Me Stéphane HENRY

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail le 19 Février 2026 à :

- ARS de Haute-Normandie

Le greffier

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 19 Février 2026

à M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 1]

Le greffier

Copie au procureur de la République le 19 Février 2026

Le greffier

Débats à l'audience du 19 Février 2026
Décision du 19 Février 2026

Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires,

Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP

***
Vu l’admission en soins psychiatriques de : [R] [C]
né le 05 Octobre 1995 à [Localité 2]

Date de la réadmission : 12/02/2026

Dernière décision du juge des libertéset de la détention : 18/12/2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 1], pôle de psychiatrie
Hôpital [R]
[Adresse 1]
[Localité 1].

Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Localité 1]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du Préfet de la Seine-Maritime,

Vu l’acte de saisine adressé par la Préfecture de la Seine-Maritime, reçu et enregistré au greffe du juge le 17 Février 2026.

Vu les avis donnés par le greffe :
- à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Stéphane HENRY
- au Préfet de la Seine-Maritime
- au directeur du groupe hospitalier [Localité 1]
- au procureur de la République du HAVRE ;