TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03619
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03619 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4Q
N° PARQUET: 25 E 7 / 95
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 2]
De [U] [K] [B] [H]
Par Madame [G] [X] [Y] épouse [H]
Avocat : Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
du 04 Février 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 23 Juin 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 17 Février 2025 par devant Maître [Q] [A], soussigné, Notaire Associé de la SCP dénommée “[L] [A], [Q] [A], Marion [R] et [E] [I], notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à la résidence de [U] (34), [Adresse 1] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 8 Décembre 2025 ;
Vu les conclusions conformes de Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 22 Avril 2025;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[U] [K] [B] [H]
de sexe féminin
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]
de nationalité Française
Par
Madame [G] [X] [Y] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] ([Localité 5])
de nationalité Française
Mariée,
Profession : Comptable
demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant,
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adoptée conservera le nom de [H]
(L’adoptée majeure ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil devant notaire le 17 Février 2025 )
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie d’[Localité 6] (GARD) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [G] [X] [Y] épouse [H] et à Madame [U] [K] [B] [H]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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