TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03900
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERV
N° PARQUET: 25 E 7 / 82
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 2]
De [Z] [N] [J] [E]
Par Monsieur [I] [Q] [Y]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
du 04 Février 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 24 Mars 2025 par devant Maître [X] [V], Notaire associé de la SCP “[S] [F] et [X] [V], Notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à [Adresse 1] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu les avis favorables du Ministère Public en date des 16 Juillet 2025 et 8 Décembre 2025;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 26 Mai 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[Z] [N] [J] [E]
de sexe féminin
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (34)
de nationalité Française
Par
Monsieur [I] [Q] [Y]
né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 4] (YVELINES)
de nationalité Française
Veuf,
Retraité
demeurant [Adresse 2]
DIT que l’adoptée prendra le nom de [U]
(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 3] (HÉRAULT) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [Q] [Y] et à Madame [Z] [N] [J] [E]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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