CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 25/03619

N° RG 25/03619 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKR

Date de Saisine : 17 Octobre 2025

Nature Acte Saisine : déclaration d'appel

Date de la Décision Attaquée : 29 Août 2025

Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

---

APPELANT

Monsieur [O] [F]

Représenté par Me Caroline LE MAITRE de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE

E.A.R.L. SPORTS ET LOISIRS EQUESTRES

---

ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT

(désistement pur et simple)

Le Lundi 02 Février 2026,

NOUS, Hélène GRATADOUR, Président de chambre, assisté de Fatima HAJBI, Greffier,

Vu le jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Août 2025, rendu entre Monsieur [O] [F] et l'E.A.R.L. SPORTS ET LOISIRS EQUESTRES ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [F] contre cette décision par déclaration électronique du 17 Octobre 2025 ;

L'intimée n'a pas constitué avocat.

Par conclusions transmises par voie électronique le 16 janvier 2026, Monsieur [O] [F] se désiste de son appel.

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Aux termes de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.

Le désistement d'appel formulé par Monsieur [O] [F] est dépourvu de réserve.

L'intimée n'ayant pas constitué avocat, le désistement n'a pas à être accepté.

Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Il y a lieu de dire que, sauf accord contraire des parties non allégué en l'espèce, Monsieur [O] [F] supportera les dépens de l'instance d'appel..

PAR CES MOTIFS,