CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 25/08276

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE CADUCITE

du 20 Février 2026

(Art. 908 C.P.C.)

RG N° : N° RG 25/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS2S

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n°

Monsieur [O] [H]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON

Syndicat UGICT CGT TCL

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A. [1]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffière,

Vu la déclaration d'appel du 17 Octobre 2025, de [O] [H] et le Syndicat [2] [3] à l'encontre du jugement rendu le 25 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, dans l'affaire l'opposant à S.A. [1],

Vu le courrier transmis par voie électronique le 20 janvier 2026 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au motif de l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation des parties ;

SUR CE :

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, M. [H] et le syndicat [4], qui ont interjeté appel par déclaration du 17 octobre 2025, n'ont pas transmis leurs conclusions au fond. Le délai de trois mois ayant expiré le 17 janvier 2026, la déclaration d'appel est caduque.

PAR CES MOTIFS