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CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12885


Vérifier : CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
25/12885
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69995386cdc6046d47335428

Texte de la décision

1,207 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12885

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYV

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M043

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [T] [V]

Représentant : Me François BURLE de la SELARL SELARL DEKSTRAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [S] [F]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Jean-baptiste GOBAILLE

5. [Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 février 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 20 Février 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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