Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12113


Vérifier : CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/12113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
25/12113
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
6999538bcdc6046d47335486

Texte de la décision

1,087 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/12113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDI

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2026/

Affaire :

S.A.S. [1]

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

M. [I] [Q] [M]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile ;

Vu l'avis de caducité transmis le 29 janvier 2026, auquel il n'a pas été apporté de réponse ou d'observations ;

Il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 20 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.