CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/04162
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2B6
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Monsieur [J] [K] dans l'affaire ci-dessus référencée, par conclusions du 04 février 2026 ;
Vu les conclusions d'acceptation transmises par la société intimée le 06 février 2026, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2B6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord.
Fait à [Localité 2], le 20 Février 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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