CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/12988

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 23/12988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIU

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

M. [J] [K] [M]

Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Association [1] [2] Agissant en la personne de son représentant légal,

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. [3] es qualité de commissaire à l'execution du plan de la Sarl [Adresse 4] représenté par Madame [R] [B]

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile ;

Vu l'avis de caducité transmis le 07 février 2024, resté sans réponse ;

Il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS