TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02159

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUF

N° MINUTE : 1/26

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 17 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 16 janvier 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 février 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière

La Greffière Le Président