Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00006


Vérifier : TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/00006
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/cont - 10000€
Type
other
Id
699cb393cdc6046d47800d6f

Texte de la décision

1,023 caractères

Code NAC : 53B
N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPPY
Minute n° 26/00059

[I], [P] [U]

C/

[F] [M] née [Q]

JUGEMENT DU 19 Février 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Monsieur [I], [P] [U]
né le 20 Décembre 1958 à MARIGNY MARMANDE (INDRE-ET-LOIRE)
19, rue de Guyenne
86530 NAINTRE

DÉFENDEUR :

Madame [F] [M] née [Q]
1, rue de Parthenay
79340 MENIGOUTE

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 18 Décembre 2025

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en dernier ressort, rendue le 19 Février 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 24 Février 2026 à: Mr [I] [U]
copies certifiées conformes le 24 Février 2026 à: Mr [I] [U],
Mme [F] [M] née [Q]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.