TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00038

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPT4
(anciennement RG 25/00006)
Minute n° 26/00049

[J] [D] VEUVE [Y]
C/
[O] [B], [R] [M]

JUGEMENT DU 19 Février 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Madame [J] [D] VEUVE [Y]
née le 18 Octobre 1949 à BEZ ET ESPARON (GARD)
Le Belvédère
22110 ROSTRENEN
Rep/assistant : Me Sébastien FOUCHERAULT (SAS AVODES) avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substituée à l'audience par Me David-Erwann OILLEAU ( SAS AVODES), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEURS :

Madame [O] [B]
née le à NANTES (LOIRE ATLANTIQUE)
5 rue des Tilleuls
Saint Pierre à Champs
79290 VAL EN VIGNE

représentée par Me Clémence GUILLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Monsieur [R] [M]
né le 10 Février 1961 à PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS)
5 rue des Tilleuls
Saint Pierre à Champs
79290 VAL EN VIGNE

représenté par Me Clémence GUILLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 18 Décembre 2025

DÉCISION :

contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Février 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 24 Février 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT
copies certifiées conformes le 24 Février 2026 à: Me Sébastien FOUCHERAULT,
Me Clémence GUILLET,
Mme [J] [D] VEUVE [Y],
Mme [O] [B] et Mr [R] [M]