TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 25/00511

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026

KA/SL
N° RG 25/00511
N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPH

89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

AFFAIRE :

S.A.S.U. LES TRIPES PAILLARD

C/

CPAM RED

DEMANDERESSE

S.A.S.U. LES TRIPES PAILLARD
dont le siège social est sis ZI de la Vallée
76450 CANY BARVILLE

représentée par Me Audrey KHOURY, avocat à FIDAL AVOCATS au barreau du Mans, substituée par Me Marie PRIOULT PARRAULT, avocat à FIDAL AVOCATS au barreau de Rouen

DEFENDERESSE

CPAM RED
dont le siège social est sis 50, avenue de Bretagne
76039 ROUEN Cedex

dispensée de comparaître

l’an deux mil vingt six, le trois Février

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT, Greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 03 Février 2026,

Vu la requête présentée le 28 Mai 2025 par S.A.S.U. LES TRIPES PAILLARD contestant la décision implicite de rejet de commission de recours amiable de la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe et de la décision de CPAM Rouen Elbeuf Dieppe le 03 février 2025 réceptionnée le 06 février 2025 de prise en charge au titre des risques professionnels de la maladie déclarée par Mme [L] [V] ;

Par courrier reçu au greffe le 23 octobre 2025, l’avocat de la demanderesse a indiqué que la Société Les Tripes Paillard se désistait de sa demande.

Que le désistement a été accepté par la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe par courriel du 28 janvier 2026;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS