TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01025
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Texte de la décision
- N° RG 26/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 26/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIT - M. [P] [Y] [U]
Ordonnance du 23 février 2026
Minute n° 26/ 178
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [X] [M], directeur du grand hôpital de l’[P]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [P] [Y] [U]
né le 25 Décembre 2007
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 23 février 2026 à 16H06,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [P] [Y] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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