TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01426
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
MINUTE N°
DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3I
JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER
DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER :
DEFENDERESSE À L’OPPOSITION :
S.A.S. VRD’TECT
14 place Alexandre Bremond
13150 TARASCON
comparante, représentée par Mme [R] [K]
DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION :
Monsieur [V] [O]
2 avenue Falco de Baroncelli
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH
PROCÉDURE
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 décembre 2025
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 23 février 2026
Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:
Vu l’injonction de payer du 16.05.2025 signifiée le 17.07.2025 à personne;
Vu l’opposition du 21.08.2025;
Le demandeur, la SAS VRD’TECT comparait et sollicite confirmation de l’injonction de payer pour 840 euros correspondant à une facture du 21.09.2023;
Le défendeur, M. [O] ne comparait pas bien que touché par la convocation.
SUR CE:
Attendu que les parties sont en l’état d’une facture du 21.09.2023 correspondant à des travaux de detection de reseaux enterrés;
Attendu que dans son courrier d’opposition , M. [O] ne conteste pas cette commande mais l’effectivité des travaux;
Attendu que dés lors la facture est justifiée pour 840 euros;
PAR CES MOTIFS:
Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Déclare l’opposition recevable,
Met à néant l’injonction de payer du 16.05.2025,
Statuant à nouveau:
Condamne M. [V] [O] à payer à la SAS VRD’TECT la somme de 840 eruos en principal,
Rejette les autres demandes,
Condamne le défendeur aux dépens.
Et le Président a signé avec le Greffier.
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