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TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01426


Vérifier : TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01426 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/02/2026
Numéro
25/01426
Lieu / cour
tj13108
Chambre
CONTENTIEUX -10.000
Type
other
Id
699cc48fcdc6046d47813c24

Texte de la décision

2,174 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

MINUTE N°

DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3I

JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER

DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER :
DEFENDERESSE À L’OPPOSITION :

S.A.S. VRD’TECT
14 place Alexandre Bremond
13150 TARASCON

comparante, représentée par Mme [R] [K]

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION :

Monsieur [V] [O]
2 avenue Falco de Baroncelli
13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH

PROCÉDURE

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 décembre 2025
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 23 février 2026

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:

Vu l’injonction de payer du 16.05.2025 signifiée le 17.07.2025 à personne;

Vu l’opposition du 21.08.2025;

Le demandeur, la SAS VRD’TECT comparait et sollicite confirmation de l’injonction de payer pour 840 euros correspondant à une facture du 21.09.2023;

Le défendeur, M. [O] ne comparait pas bien que touché par la convocation.

SUR CE:

Attendu que les parties sont en l’état d’une facture du 21.09.2023 correspondant à des travaux de detection de reseaux enterrés;

Attendu que dans son courrier d’opposition , M. [O] ne conteste pas cette commande mais l’effectivité des travaux;

Attendu que dés lors la facture est justifiée pour 840 euros;

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

Déclare l’opposition recevable,

Met à néant l’injonction de payer du 16.05.2025,

Statuant à nouveau:

Condamne M. [V] [O] à payer à la SAS VRD’TECT la somme de 840 eruos en principal,

Rejette les autres demandes,

Condamne le défendeur aux dépens.

Et le Président a signé avec le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.