TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02254

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

MINUTE N° : 25/02390
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZ5
AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] représentée par son président directeur général C/ [D] [X], [W] [M] épouse [V] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON

GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR

DEMANDERESSE

S.A. HLM DES CHALETS représentée par son président directeur général, dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Monsieur [F] [B], chargé de recouvrement, muni d’un pouvoir spécial

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [X] né le 14 Octobre 1979 , demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Madame [W] [M] épouse [V] [X] née le 11 Mai 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Assignation introductive d’instance en date du 03 juillet 2025

DÉBATS : Audience publique du 09 décembre 2025

Vu les articles 385, 394, et 399 du Code de procédure civile,

Attendu qu’a l’audience de ce jour, la demanderesse représentée par Monsieur [F] [B], chargé de recouvrement a déclaré expréssement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [W] [M] épouse [V] [X] et de Monsieur [D] [X] ;

Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement de par leur absence ;

Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS