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CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 25/14680


Vérifier : CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 25/14680 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/02/2026
Numéro
25/14680
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
other
Id
699d45b5cdc6046d478ab3d2

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-1 N°2026 / M016

N° RG 25/14680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNRO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [U] [J], demeurant Chez Maître [Adresse 4]

Représenté par Me Lucie LE CONTE DES FLORIS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 5]

S.A.S.U. [2], demeurant [Adresse 6]

S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 7]

INTIME

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 17 février 2026 ;

Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente des intimées ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [U] [J],

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 23 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

23.02.2026

Le greffier

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