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CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 25/00633


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Date
23/02/2026
Numéro
25/00633
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
699d4662cdc6046d478abfd9

Texte de la décision

2,138 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRK

Ordonnance n° 2026/M061

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SAS URBAT PROMOTION Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°352 588 727 représentée par son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [F] [V] veuve [H]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [E] [Q] [I] [Q], [I] [H]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [O] [C] [O] [C] [H]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [P] [J] [M] [J] [M] [H]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [K] [T] [K] [T] [H]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. URBAT PROMOTION, appelante contre [F] [V], [E] [Q] [I] [Q], [I] [H], [U] [O] [C] [O] [C] [H], [P] [J] [M] [J] [M] [H], [Z] [K] [T] [K] [T] [H], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convietn donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRK et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 23 Février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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