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CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 24/12521


Vérifier : CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 24/12521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/02/2026
Numéro
24/12521
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
699d4665cdc6046d478abfea

Texte de la décision

1,818 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2MI

Ordonnance n° 2026/ 79 MEE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Société MATMUT

Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [C] [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], de nationalité française,

demeurant et domicilié [Adresse 2]

[Localité 2], ès qualités de tutrice de Monsieur [T] [P], né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 2], suivant jugement de révision et de maintien de la tutelle en date du 9 septembre 2021 (Tribunal judiciaire de TOULON, RG n°18/A/00750)

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe-youri BERNARDINI de la SELARL CABINET BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Société MATMUT, appelante contre [C] [P], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2MI et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 23/02/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :23/02/2026

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