TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01990
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
5AA
PPP Référés
N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BNO
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
[B] [T], [L] [Y] [P] épouse [T]
C/
[A] [M], [Z] [G]
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
EN DATE DU 23 FEVRIER 2026
Prononcé en audience publique le 23 février 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire , Juge des contentieux de la protection statuant en référé, assisté de Monsieur Jean-Jacques GERAUD, Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Monsieur [B] [T]
né le 07 Février 1965 à [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Maître Charlotte PAVIE substituant Maître Maxime GRAVELLIER (AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES), avocat au barreau de Bordeaux,
Madame [L] [Y] [P] épouse [T]
née le 10 Octobre 1958 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée Maître Charlotte PAVIE substituant Maître Maxime GRAVELLIER (AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES), avocat au barreau de Bordeaux,
d'une part
DEFENDEURS :
Madame [A] [M]
née le 14 Janvier 2000 à [Localité 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Présente
Monsieur [Z] [G]
né le 07 Juin 1997 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Présent
d'autre part
Dont le tribunal a été saisi par Assignation - procédure de référé en date du 28 Octobre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS
Le président statuant publiquement, en audience de référé :
Donne acte aux demandeurs de leur désistement d'instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BNO ;
Condamne les démandeurs au paiement d’une indemnité de procédure de 250 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC outre les dépens comprenant le cout du commandemant de payer du 25 juin 2025, de l’assignation , de la notification à la préfecture ..
Ainsi jugé en audience publique le 23 février 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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