TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01283

DU : 19 février 2026
DÉCISION : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4H / JEX MOBILIER
AFFAIRE : [Q] [E] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON
DÉBATS : 19 février 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple francais

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 FÉVRIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Natacha BACH, juge de l’exécution

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [Q] [E]
née le 28 avril 1967 à MONTPELLIER (34)
de nationalité française
demeurant La Label - Notre Dame de la Rouvière - 30570 VAL D’AIGOUAL

représentée par Maître Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d’AVIGNON, substituée à l’audience par Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES

DÉFENDEUR :

ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON
siège social : LA PRADELLE - 30125 SAUMANE

représentée par Maître Anne-Laure PERIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l’audience par Maître Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES

* * *

PROCÉDURE

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, Madame [Q] [E] a attrait l’ ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON devant le juge de l’exécution aux fins de liquidation d’astreinte.

Attendu que par conclusions déposées par RPVA le 18 février 2026,Madame [Q] [E] a fait part de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de l’ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON.

Attendu qu’à l’audience du 19 février 2026, Madame [Q] [E] a maintenu sa demande de désistement d’instance et d’action et que l’ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILON n’a formulé aucune observation.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [N].

Qu’elle supportera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS