TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01637

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CONTENTIEUX GENERAL

CIVIL-JCP

R.G N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU7

Minute: 26/00036

CADUCITE

DU : 10 Février 2026

S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE
RCS de [Localité 2] : 488 862 277
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège? venant aux droits de la SA AXA BANQUE suite à une cession de créances intervenue le 08 Mars 2024

C /

[Z]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

ORDONNANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Février 2026 par le Tribunal judiciaire DE VAL DE BRIEY, présidé par Madame TARTAIX Juge du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame CORROY,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE
RCS de [Localité 2] : 488 862 277
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège? venant aux droits de la SA AXA BANQUE suite à une cession de créances intervenue le 08 Mars 2024
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, vestiaire :

à :

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 18 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Février 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,