TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00668
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XI
Minute N° : 26/00126
DU : 12 Février 2026
Monsieur [A] [R]
C /
Communauté d'agglomération [Localité 2] - [Localité 3]
Le :
Expédition délivrée à :
- M. [R] [A]
- GOLFE DU MORBIHAN - [Localité 3]
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Février 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
Communauté d'agglomération GOLFE DU MORBIHAN - [Localité 3], sise [Adresse 4], représentée par son Président en exercice, Monsieur [B] [T]
représentée par Madame Cécile MADEC, Responsable Conseil et Contentieux, munie d'un pouvoir
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l'action déclare se désister de l'instance par courriel du 05 février 2026 ;
La partie défenderesse a accepté le désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Février 2026.
Le greffier, Le président,
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