TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00341

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Service du Juge des contentieux de la protection

[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00341
N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CU

CADUCITÉ

DU :

MARDI 17 FEVRIER 2026

DEMANDEUR(S) :

S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2]

DEFENDEUR(S) :

Madame [Q] [Z]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

ORDONNANCE

Prononcée publiquement au nom du peuple français le 17 février 2026 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Eve TASSIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

la S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 3] MODERE dont le siège social est [Adresse 2], non représentée,

à :

Mme [Q] [Z] demeurant [Adresse 3], comparante ;

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 09 décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l'audience du mardi 17 février 2026 à 10h00 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,