CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00004

COUR D'APPEL DE DIJON

PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026

N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIP

NOUS, Alain CHATEAUNEUF, Premier président de la cour d'appel de Dijon,

Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2025 (RG 25/00519) par le Pôle Social du tribunal judiciaire de Dijon,

Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête déposé le 08 janvier 2026 par Me Aurélie FLAHAUT, avocat au barreau de Dijon agissant pour le compte de Monsieur [O] [H] demandant à être autorisée à assigner à jour fixe,

AUTORISONS le requérant, Monsieur [O] [H], [Adresse 1], à assigner :

- URSSAF DE BOURGOGNE, demeurant [Adresse 2] à [Localité 1],

devant le Pôle Sociale de la Cour d'appel de Dijon pour l'audience du mardi 05 mai 2026 à 09h30.

Fait en notre Cabinet, le 24 février 2026

Le premier président,