CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00926

COUR D'APPEL

DE

BASSE-TERRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 FEVRIER 2026

RG N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LZ

COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF

Représentée par Me [V]), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

C/

Madame [E] [L], représentée par Me [M] [C]), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH,

Association [1] ([2]) prise en la personne de son Président, représentée par Me [H], avocat au barreau de la MARTINIQUE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ELISE LOIMON,

Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Lucile Pommier, greffière,

Vu la déclaration d'appel reçue le 24 juillet 2025 de la compagnie d'assurances [3] à l'encontre du jugement rendu le 23 juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre ,

Vu les conclusions de désistement d'appel de la compagnie d'assurances [3], reçues au greffe le 23 octobre 2025,

Vu les articles 400 et 916 du Nouveau Code de Procédure Civile,

* * *

CONSTATONS le désistement de la compagnie d'assuances [3] ;

DISONS que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause, ainsi qu'à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,