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CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01313


Vérifier : CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01313 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2026
Numéro
26/01313
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
699e9c9dcdc6046d47a7c764

Texte de la décision

741 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 26/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJM

Ordonnance n° 2026/M44

M. [E] [V]

Appelant

S.A.S. LES MANDATAIRES

M. MINISTERE PUBLIC

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01313 joint au N° RG 26/01328.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/01328.

Fait à [Localité 2], le 24 février 2026

Le greffier La présidente

Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 février 2026

Le greffier

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