CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/11040

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/11040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFZS

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M47

Affaire :

S.A.S. [Adresse 2]

Représentant : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES

SELARL [L] prise en la personne de Maître [L] es qualité de mandataire judiciaire de la Société SAS CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT E-LEARNING

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SELARL [L] prise en la personne de Maître [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SAS [Adresse 2]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 29 décembre 2025 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS