TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00022
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Juge des contentieux de la protection
N° Minute :
N° RG 25/00022
N° Portalis DB24-W-B7J-EME4
Copies certifiées conformes délivrées le :
- à M. [I] [C] [M] par LRAR
- à M. [J] [S] par LRAR
- à Mme [T] [N] par LRAR
- au dossier
DECISION DE CADUCITE DU 02 AVRIL 2025
A l’audience publique du 02 avril 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Pauline MENANTEAU, Greffière,
a été évoquée l’affaire opposant les parties :
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [M]
né le 1er mai 1977 à LA ROCHELLE (17)
1 impasse des Patureaux
LA PETITE TRANCHE
79110 ALLOINAY
non comparant
D’UNE PART,
et
DEFENDEURS :
Monsieur [J] [S]
né 28 septembre 1996 à NIORT (79)
8 rue du Tilleul
Les Alleuds
79110 ALLOINAY
non comparant
Madame [T] [N]
née 15 octobre 1998 à NIORT (79)
8 rue du Tilleul
Les Alleuds
79110 ALLOINAY
non comparante
D’AUTRE PART,
EXPOSE DU LITIGE :
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties ont été assignées à l'audience du 2 Avril 2025 ;
Vu la non-comparution de Monsieur [I] [M], de Monsieur [J] [S] et de Madame [T] [N] à l'audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ;
Il y lieu de déclarer la caducité de la procédure en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement susceptible d'être rapporté dans le délai de quinzaine sous réserve de justification d'une cause légitime d'absence à l'audience,
DECLARE la caducité de la procédure ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
Le Greffier
La Juge des contentieux de la protection
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