TJ 79191, 11 févr. 2026, RG 25/00224

RG : N° RC 25/00224

COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT
SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Minute : 26/40
N° RG 25/00224 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPPA

Copies certifiées conformes délivrées le :
- 1 copie à Me SERRE par dépôt case Eunomia ;
+ 1 copie au dossier

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU : 11 FEVRIER 2026

Articles 394 et 395 du Code de procédure civile

A l’audience publique du 17 décembre 2025 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Christelle BELLET, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée d'Elise BUTTAY, cadre greffier,

a été évoquée l’affaire opposant les parties :

- Monsieur [O] [M], [C] [A]
demeurant 3 impasse Thiers à (17000) LA ROCHELLE,

et

- Madame [E] [K], [B] [A] épouse [N]
demeurant 10 chemin de la Grave à (17100) BUSSAC SUR CHARENTE,

Représentés par Maître Eric DABIN, substitué par Maître Adrien SERRE, avocats au barreau des Deux-Sèvres,

D'UNE PART,

à

La S.A.S. LE GRAND CAFE
Prise en la personne de son représentant légal, sise 3 rue Mazagran à (79000) NIORT

Non comparante, ni représentée,

D'AUTRE PART,

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré et la présidente d’audience a averti les avocats et les parties qui étaient présents que le jugement, après délibéré, serait mis à disposition au greffe le 11 février 2026, sous la signature de Madame Christelle BELLET, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, et de Madame Bernadette BELLA ABEGA, greffière, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile.

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PROCEDURE :

Par assignation délivrée le 25 Août 2025 à la S.A.S. LE GRAND CAFE, Monsieur [O] [M], [C] [A] et Madame [E] [K], [B] [A] épouse [N] ont saisi la juridiction de céans ;

A l'audience du 17 décembre 2025, Maître Eric DABIN, conseil de Monsieur [O] [M], [C] [A] et de Madame [E] [K], [B] [A] épouse [N], substitué par Maître Adrien SERRE, a sollicité expressément vouloir se désister de l'instance en cours, en vue de mettre fin à celle-ci ;

La S.A.S. LE GRAND CAFE, non comparante, ni représentée, n'ayant soulevé aucun moyen de défense, en application des articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS,