TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00264

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF54

Minute n°

Mme [A] [I] épouse [F]

M. [K] [F]

C/

S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de son représentant légal

Copie certifiée conforme délivrée

le :

à :
-Me CLAUDE
-S.A. AIR FRANCE

DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 17 NOVEMBRE 2025

À l’audience publique du 17 novembre 2025,
Sous la présidence de Anne-Laure CAZENEUVE, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Anabelle MORETEAU GIRAT, greffier

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S) :

Madame [A] [I] épouse [F], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
d’une part

DÉFENDEUR(S) :

S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d’autre part

dont le tribunal a été saisi par acte introductif d'instance en date du 28 mai 2025.

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance le 17 novembre 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS