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CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/10252


Vérifier : CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/10252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2026
Numéro
25/10252
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
699fe7c1cdc6046d47c5688b

Texte de la décision

2,014 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 25 Février 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/10252 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWCK

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01943

Monsieur [U] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [R] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/10252 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWCK dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Hugues DUCROT, conseil de l'appelant, via RPVA le 18 février 2026 aux termes desquelles il est demandé de :

Vu l'article 394 du Code de procédure civile,

Vu la jurisprudence,

Vu les pièces,

CONSTATER le désistement d'appel de Monsieur [P] [U], ce dernier conservant ses frais.

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement est parfait et n'a donc pas besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant pas constitué avocat ;

Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Qu'en outre il y a lieu de laisser les frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance à la charge de l'appelant conformément à l'article 339 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de M. [U] [P] à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 21 novembre 2025 sous le n° RG 25/01943 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Laissons les fais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance à la charge de M. [U] [P]

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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