CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/13967
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 25/13967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCG
Ordonnance n° 2026/M043
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [Y] [J] épouse [N]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. EOS FRANCE.
Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 7-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Mme [Y] [J] épouse [N], appelante contre S.A.S. EOS FRANCE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 25 Février 2026
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25/02/2026
La greffière
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