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CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/08149


Vérifier : CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/08149 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2026
Numéro
23/08149
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
699fec66cdc6046d47c5d055

Texte de la décision

1,043 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/08149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLS

M. [U] [I]

Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelant

Mme [K] [B] [S] [F] Divorcée [I]

Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Intimée

Aix en Provence, le 25/2/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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