T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025J08227

2025J08227 - 2531100039/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025

PARTIES

Demandeur - DRIVE FOR YOU (SAS) [Adresse 1],

Représentée par Maître KLEIN Virginie – (DEUX [Localité 1])- avocat plaidant Maître Marie-Anne BARRE – (AIN)- avocat postulant

Défendeur - [Localité 2] (SARL) [Adresse 2],

représentée par Maître Guillaume BACHERE - CABINET LGMA – ([Localité 3]) avocat plaidant Maître ROZET Eric –(AIN)- avocat postulant

Débats à l'audience publique du 03/10/2025

Composition lors des débats et du délibéré :

Président :
Juges :
Monsieur Alain GOUGENHEIM
Madame [Z] [J]
Monsieur [E] [F]

En avant délibéré

Greffier : Madame Stéphanie GAYET

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 07/11/2025.

Attendu qu'une jonction a été demandée à l'audience ;

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 008227 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005990 opposant :

La société LOCAM

Représentée par Me [C] [V] et Me [N] [X]

contre :

La société FRIVE FOR YOU

qui revient à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 02/04/2026

Dit que les dépens du présent jugement seront provisoirement avancés par le demandeur

Liquide les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 57,23 € TTC (dont TVA : 9,54 €).

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GOUGENHEIM

Le Greffier Stéphanie GAYET

Signe electroniquement par Alain GOUGENHEIM

Signe electroniquement par Stephanie GAYET, commis-greffier.