T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2023000545
Vérifier : T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2023000545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement de JONCTION du 17/02/2026
2023 000545
AFFRETEMENT DOUGLAS [J] (SASU) c/ [R] [F] [Z] (SASU)
Demandeur(s) :
SAS AFFRETEMENT DOUGLAS [J], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 799 848 429, domiciliée au siège sis [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège,
Représentant: AARPI Inter Barreaux [Adresse 2]
Me Henri NAJJAR, avocat au barreau de PARIS, Me Franck FARHANA, avocat au barreau de MARSEILLE
Défendeur(s)
SASU [R] [F] [Z], ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 384 822 037, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
Représentant: FANGET AVOCATS ASSOCIES, Me Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON
Composition du Tribunal lors des débats (du 17/06/2025) et du délibéré
M. DENIS Philippe, Président et M. JOUAN Nicolas Sylvie et Mme MICHOT Véronique, Juges lors des débats, et en ayant délibéré, et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors de seuls débats,
Attendu que, selon exploit du 22/02/2023, la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pardevant la présente juridiction, en qualité de sous traitant d'un transport,
Attendu que la bonne administration de la justice commande de procéder à la jonction de cette affaire avec celle inscrite sous le n° de RG 2023 000303.
Par ces motifs,
Le Tribunal, jugeant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,
Ordonne la jonction de la présente affaire, inscrite sous le n° 2023 000545 avec l'affaire principale n° de RG 2023 000303 :
[Q]
c/
AFFRETEMENT DOUGLAS [J]
Dit que le sort des dépens de la présente instance suivra celui des dépens de l'affaire principale, inscrite sous le n° de RG 2023 000303 et liquidons les dépens de la présente instance à la somme de 69,59 €.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de Cusset le 17 février 2026.
Signé par M. DENIS Philippe, Président, et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors du prononcé.
Le Greffier,
Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.