TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/09489
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■
19ème chambre civile
N° RG 25/09489
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 24 Février 2026
DEMANDEURS
Madame [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Monsieur [Y] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [Q] [L]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
ET
Madame [Z] [L] épouse [X]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentés par Maître Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1114
DÉFENDERESSES
S.A. L’EQUITE agissant pour le compte du « Marché LA MEDICALE – professionnels de santé »
[Adresse 4]
[Adresse 4]
Représentée par Maître Stéphane GAILLARD, de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2100
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Copies certifiées conformes délivrées le :
Non représentée
Décision du 24 février 2026
19ème chambre civile
N° RG 25/09489
Nous Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées le 1er Août 2025 et le 4 août 2025 par Madame [E] [L], Monsieur [Y] [L], Madame [Q] [L] et Madame [Z] [L] épouse [X] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 décembre 2025 Madame [E] [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 2], n’ayant pas constitué avocat, et la S.A. L'EQUITE agissant pour le compte du « Marché LA MEDICALE – professionnels de santé », n'ayant pas présenté de défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ce désistement est ainsi parfait
Les parties conserveront à leur charge les dépens exposés ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [E] [L] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal;
DISONS QUE, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris, le 24 Février 2026.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Gilles ARCAS Sarah CASSIUS
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