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T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2024F01538


Vérifier : T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2024F01538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
2024F01538
Lieu / cour
0601
Id
69a12f5dcdc6046d47e1c5f3

Texte de la décision

2,654 caractères

2024F01538 - 2510500012/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) - 2021RJ60

Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION LES ALGORITHMES [Adresse 1] [Localité 1]

Représentant(s) : Maître BECHTOLD July
* Défendeur(s) : Monsieur [O], [D] [P] [Adresse 2]
* Représentant(s) : Maître François CREPEAUX

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ

Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2]

PAR EXPLOIT D'HUISSIER introductif d'instance en date du 02/04/2024, la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION a fait assigner Monsieur [O], [D] [P], ès-qualités de dirigeant de la société précitée devant le Tribunal de Commerce d'Antibes afin de voir mettre à sa charge tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la SARL BLUEPRINT SOLUTION pour faute de gestion.

DISCUSSION

Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'homologation d'un accord ;

Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y], prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], èsqualités de dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire n° 2024F01538 opposant la SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION à Monsieur [O], [D] [P], dirigeant de la SARL BLUEPRINT SOLUTION,

RAPPELLE que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties,

DIT les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 49,07€ TTC dont TVA 8,18€,

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS-GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.

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