T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J01629

2024J01629 - 2513600010/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1629

Représentant(s) : Maître ROUILLOT Maxime, Avocat au barreau de Nice
* Défendeur(s) : LA SAS Y'A TOUT ! (SAS) [Adresse 1]
* Défendeur(s) : Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 3]
* Représentant(s) : Maître Sofia LAMEIRAS, Avocat au barreau de Grasse

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monsieur Reynald LEROY

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET

Débat à l'audience du : 25/04/2025

PAR ACTE en date du 26 Mars 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a fait délivrer assignation à la SAS Y'A TOUT ! et à Monsieur [W] [B] en sa qualité de caution de la SAS Y'A TOUT ! afin de les voir condamner au paiement des sommes suivantes :

Au titre du chef du prêt d'un montant initial de 90 000,00 euros
* 43 106,46 euros augmenté des intérêts au taux contractuel de 2,20 % l'an qui continuent à courir du 22 janvier 2024 jusqu'à parfait paiement

Au titre du chef du prêt d'un montant initial de 15 000,00 euros
* 5 816,33 euros augmenté des intérêts au taux contractuel de 2,99 % l'an qui continuent à courir du 22 janvier 2024 jusqu'à parfait paiement

Au titre du chef du prêt d'un montant initial de 50 000,00 euros
* 13 258,15 euros augmenté des intérêts au taux contractuel de 2,99 % l'an qui continuent à courir du 22 janvier 2024 jusqu'à parfait paiement

Condamner la SAS Y'A TOUT ! à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, au titre du PGE la somme de 38 790,70 euros augmenté des intérêts au taux contractuel de 0,73 % qui continuent à courir du 22 janvier 2024 jusqu'à parfait paiement.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Condamner soldairement les requis aux entiers dépens et au paiement de la somme de 3 000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE

Attendu qu'à l'audience du 25 avril 2025, la demanderesse a déclaré se désister sans réserves de son instance et de son action ;

Attendu que les défendeurs acquiescent le désistement d'instance et d'action de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR ;

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS