T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J02380

2024J02380 - 2515700054/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2380

Représentant(s) : Maître LUCIANI Alain, avocat au barreau de Grasse

Représentant(s) : Maître COUTELIER Jérôme, avocat au barreau de Toulon

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Juges :

Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre [X] Monsieur [Q] BOHLY Monsieur [P] SAUZEDDE Monsieur Jean-Christophe LAZARE

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET

Débat à l'audience du : 16/05/2025

PAR ACTE en date du 28 novembre 2024, la SARL 2J CONCEPT a fait délivrer assignation à la SAS MGV société immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro RCS 913 041 059, dont le siège social se trouve [Adresse 1] à LE PRADET (83220) d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 10 janvier 2025, aux fins de :

A titre principal

CONDAMNER la SAS MGV au paiement de la somme de 39 378 euros ;

CONDAMNER la SAS MGV à payer à la SARL 2J CONCEPT à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens compris les frais d'expertise arrêtés à la somme de 2 765,34 euros ;

A titre subsidiaire

CONDAMNER la SAS MGV au paiement de la somme de 35 808 euros ;

CONDAMNER la SAS MGV à payer à la SARL 2J CONCEPT à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens compris les frais d'expertise arrêtés à la somme de 2 765,34 euros ;

JUGER l'exécution provisoire de droit ;

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 06 juin 2025 ;

SUR CE

Attendu que la SARL 2J CONCEPT par conclusions remises à la barre a déclaré se désister de l'instance et de l'action et qu'il convient d'en prendre acte ;

Attendu que la SAS MGV indique accepter le désistement d'instance et d'action de la SARL 2J CONCEPT à son encontre ;

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que chaque partie conservera ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS