T. com. 0601, 14 avr. 2025, n° 2024R02236
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Texte de la décision
2024R02236 - 2510400006/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2236
Attendu que par conclusions de désistement en date du 24 mars 2025, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO ;
Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société AZUR TRUCKS LOCATION à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO et de constater l'extinction de l'instance ;
Attendu qu'il y aura lieu de dire que chacune des parties conservera ses propres dépens liés à la présente instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés,
STATUANT par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
PRENONS ACTE de ce que la société AZUR TRUCKS LOCATION se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et s'en déclarons dessaisi ;
DISONS que chacune des parties conservera ses propres dépens liés à la présente instance ;
LIQUIDONS les frais de greffe de la présente ordonnance à la somme de 54,82 euros, dont TVA 9,14 euros ;
AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER.
Le Président Jean-François ETESSE
Le Greffier Marion VOUDENET
Signe electroniquement par Jean-François ETESSE
Signe electroniquement par Marion VOUDENET, commis-greffier
[…].
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