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CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/05259


Vérifier : CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/05259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2026
Numéro
25/05259
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
69a19611cdc6046d47ebddd2

Texte de la décision

2,158 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [D] [E]

C/

Madame [H] [C], Monsieur [R] [U]


N° RG 25/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOM3


DU 26 FEVRIER 2026


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier,

Le 26 février 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [D] [E]

né le 23 Février 1981 à [Localité 1]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Sory BALDE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 24/00542) rendu le 03 octobre 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 28 octobre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Madame [H] [C]

née le 28 Février 1986 à [Localité 3]

de nationalité Française

Profession : Technicienne de fabrication

demeurant [Adresse 2]

Monsieur [R] [U]

né le 13 Janvier 1991 à [Localité 4]

de nationalité Française

Profession : Technicien de fabrication,

demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 28 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 29 janvier 2026 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le Greffier, Le Président,

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