TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00166

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/133
N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCU
M. [G] [T]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assistée de Fabienne RAVAT, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [T]
né le 16 Mars 1965 à
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
assisté de Me Me Jennifer BOUNNONG, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 13 Février 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Février 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [G] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 février 2026 à 17h00, dans le cadre d’une procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET pour intentionnalité suicidaire avec planification, syndrome dépressif et consommation chronique d'alcool ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de 12 jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 13 février 2026 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [T] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de recul critique sur sa pathologie et partant d’une adhésion aux soins défaillante, ne pouvant dès lors lui être prodigués que sous surveillance médicale constante afin de se prémunir de l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger qui pourraient survenir en cas de levée prématurée de la mesure, même si des progrès notables ayant autorisé la mise en place de permissions de sortie méritent d'être soulignés;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 février 2026 afin de parvenir à une stabilisation clinique suffisante pour éviter un risque de rechute.

PAR CES MOTIFS