TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 26/00012

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE
[Localité 1]

N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I252

Minute:

CADUCITE
DU : 19 Février 2026

DEMANDEUR(S):

S.C.I. CYRIL

DEFENDEUR(S):

S.A. ALTIMA ASSURANCES

CADUCITE D'ASSIGNATION

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Février 2026 par le Tribunal Judiciaire de VALENCE, présidé par Anabelle MELKA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sandrine LAMBERT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S):

S.C.I. CYRIL, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Cécile MOURGUES, avocat au barreau de CARCASSONNE
Non comparant

à

DEFENDEUR(S):

S.A. ALTIMA ASSURANCES, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me France MASSOT, avocat au barreau de la Drôme

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 09 Janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 19 Février 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,