TJ 59350, 10 déc. 2024, RG 21/05910

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/05910 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRVG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 21/05910 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRVG

JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024

DEMANDERESSE:

Mme [C] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Brigitte KARILA, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21/660 du 11/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Arras)

DÉFENDEURS :

M. [U] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Laure YAHIAOUI, avocat au barreau d’AMIENS, Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS

Association [1]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/23175 du 21/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ère Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Mars 2024.

A l’audience publique du 11 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 Septembre 2024 puis prorogé pour être rendu le 10 Décembre 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYE, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Décembre 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

ANNULE la reconnaissance de paternité faite par [U], [G], [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (Centrafrique) à l’égard de [N], [P] [L] [Y] née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 5] (62) ;

DIT que [N], [P] [L] [Y] née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 5] (62) portera le nom de [L] ;

ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de naissance, n°3361/2017, dressé le 20 novembre 2017 par l’officier d’état civil de la ville d’[Localité 5] (Pas-de-Calais).

DEBOUTE [U] [Y] de l’ensemble de ses autres demandes ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles et dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ