T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2025F00180
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3
N° minute : 2025/10754 N° RG : 2025F00180 SA EQUASENS contre SNC PHARMACIE [G]
DEMANDEUR
SA EQUASENS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Me Anne Line CUNIN [Adresse 3]
DEFENDEUR
SNC PHARMACIE [G] [Adresse 4] Me Caroline RODRIGUEZ [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 octobre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs.
Prononcée le 13 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
La SNC PHARMACIE [G] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer à la SA EQASENS la somme principale de 9 588,94 € outre intérêts, frais et dépens/
SUR CE
Par conclusions la SA EQUASENS demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et de d'action à l'égard de la SNC PHARMACIE [G] ;
Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la SA EQUASENS de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf euros quatre-vingt centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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