T. com. 0605, 4 févr. 2026, n° 2025F00335
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 4 février 2026
Chambre 2
N° minute : 2026/365 N° RG : 2025F00335 BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS contre [Adresse 1]
DEMANDEUR
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Nicolas SIROUNIAN [Adresse 4] [Localité 3] Cedex 1 Me Christophe FOUQUIER [Adresse 5]
DEFENDEUR
[Adresse 6] Me Jean [S] SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. CAILLEUX Sylvain, Président, M. GAMBET Yoann, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.
Prononcée le 4 février 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 23 avril 2025, la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a fait délivrer assignation à la SNC [Adresse 1] aux fins d'entendre : - La condamnation de la SNC PARC BEL AZUR à payer à la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS la somme de 31.951,44 €, outre intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2023 jusqu'au parfait paiement ;
* Le rappel de l'exécutoire de plein droit du jugement à intervenir ;
* La condamnation de la SNC [Adresse 1] à payer à la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
SUR CE
Par courrier en date du 13 janvier 2026, la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS déclare se désister de l'instance et de l'action.
Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ;
Partage les dépens entre la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et la SNC [Adresse 1] ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.