TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00758

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35HN - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 17.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Z] [Q]
né le 24 Décembre 2000 à [Localité 3] (GUINEE)

Vu la requête en date du 24 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] reçue au greffe le 24 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25.02.2026 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Z],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [U] [B] en date du .26.02.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [Q] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 4] en date du 26.02.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS